Sortie de fourrière, permis de conduire et assurance à présenter !

En quelques mois, de nombreux décrets sont annoncés. Celui qui fait parler de lui depuis quelques jours concerne l’obligation de présenter son permis de conduire et son assurance lors de la reprise d’un véhicule en fourrière.

Mais pourquoi ? Faisons le point ensemble !

C’est le 1er octobre 2016 que le décret 2016-1289 qui modifie le Code de la route en ce sens a été publié au Journal Officiel.

Le 1er décembre 2016 sera la date de mise en place effective. Dès lors, vous serez tenu de présenter votre attestation d’assurance et votre permis de conduire pour reprendre un véhicule embarqué à la fourrière.

La suite du retrait du véhicule reste inchangée, l’usager devra régler les frais au gardien de fourrière et lui présenter l’autorisation définitive de sortie de la fourrière.

Après l’obligation du port des gants pour les conducteurs et passagers de véhicules motorisés à deux/trois roues, le gouvernement marque une nouvelle fois sa volonté de rendre la route plus sûre.

Le décret 2016-1289  a été mis en place afin d’accroître les contrôles visant à lutter contre la conduite sans permis et sans assurance. Un fléau qui accroit les dangers de la route. Le ministère de l’Intérieur a d’ailleurs rappelé qu’en 2015, 132 309 défauts de permis de conduire (+ 2,8% par rapport à 2014) et 106 753 défauts d’assurance (+ 2% par rapport à 2014) ont été observés par les forces de l’ordre lors de divers contrôles.

Selon le gouvernement, la mise en place de ce décret permettra de réaliser près de 500 000 contrôles supplémentaires de la possession du permis de conduire et de l’attestation d’assurance par les forces de l’ordre.

Nous vous le rappelons, qu’en roulant sans permis de conduire vous encourez le risque d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende et de 3 750 euros d’amende en cas de défaut d’assurance.