Comprendre le retrait de points de votre permis de conduire

La perte de points peut être causée de deux manières : une infraction ou un délit routier. Quoiqu’il en soit, le décompte des points n’est jamais immédiat. Il vous faudra compter quelques semaines si vous êtes chanceux, mais plus vraisemblablement entre 3 mois et 3 ans entre la date de l’infraction et le décompte des points sur le Fichier National du Permis de Conduire

Le retrait de points pour infraction

En cas d’infraction, la perte de points intervient après l’infraction, une fois que cette dernière a été dûment établie et prouvée. Deux dates seront alors prises en compte : la date d’enregistrement du paiement de l’amende (délai maximum de 45 jours), ou bien la date d’émission de l’amende forfaitaire majorée (dans le cas où le délai du règlement serait dépassé). L’enregistrement administratif de la perte de vos points ne sera pas effectif tout de suite puisque l’administration saisit manuellement les pertes de points au Fichier National des Permis de Conduire. Comptez quelques semaines à plusieurs mois avant que votre situation soit actualisée.

La perte des points causée par un délit routier

Sachez qu’on ne peut pas vous retirer des points immédiatement à la constatation de votre délit routier. Il faudra attendre le jugement définitif du Tribunal, et laisser également passer le délai d’appel, avant d’envisager le traitement administratif de votre perte de points. Ici encore ce n’est pas immédiat, puisque comme pour le retrait de points pour infraction, l’administration effectue une saisie manuelle auprès du Fichier National des Permis de Conduire.

3 situations particulières ou comment conserver son permis de conduire

Conducteur novice ou permis probatoire : Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus sur votre permis de conduire, vous serez obligés de faire un stage de sensibilisation aux risques de la route. Avant de vous inscrire, attendez de recevoir le recommandé référence 48N pour que cette récupération de points soit bien prise en compte par la préfecture.

Derniers points sur votre permis : En cas de délit routier sur un permis qui ne compte que très peu de points, ne payez jamais immédiatement l’amende lors de la constatation du délit. Cela vous permettra de différer votre paiement le temps de faire un stage de récupération de points et ainsi de sauver votre permis.

Invalidité de votre permis : Si malheureusement vous n’avez pas réussi à conserver votre permis de conduire et que vos derniers points ont été retirés, pensez à ramener votre permis à la préfecture dès réception du recommandé vous informant de l’invalidation de votre permis. Ensuite, vous devrez passer les tests psychotechniques, passer une visite médicale, puis enfin repasser le code de la route pour récupérer votre précieux sésame.